ANNÉE 1795
DATE : 30 mai
LIEU : Chapelle de la confrérie de Pioggiola
PARTICIPANTS : le conseil municipal : Matteo Franceschi Procuratore, Anton Giulio Renucci Podestà, officier municipaux et notables: Gerolamo Colombani et Ignazio Casanova padri del comune, don Matteo Fabiani, Pietro Antonio Colombani et Nunzio Maria Filippini notables. Absents : Antonio Matteo Colombani et Giuseppe Maria Luiggi
OBJET : en vertu du décret du Roi Georges III la municipalité doit fixer un lieu et une date pour les audiences hebdomadaires. Il est décidé qu’elles se tiendront chez le Podestà le samedi.
SIGNATAIRES : Matteo Franceschi Procuratore, Ignazio Casanova Municipale, Pietrantonio Colombani et Don Matteo Fabiani notables, Renucci Podestà, Ignazio Francesco Casanova cancelliere sostituto.
RÉFÉRENCES : pp. 190-191, ff. 134-135.
DATE : 21 juin
LIEU : chez le Podestà
PARTICIPANTS : le conseil municipal: Antongiulio Renucci Podestà, Ignazio Casanova Padre del Comune, Pietro Antonio Colombani, Giuseppe Maria Luiggi, Don Matteo Fabiani notables
OBJET : élection d’un Cancelliere. Ignazio Francesco Casanova est élu et prête serment
SIGNATAIRES : Matteo Franceschi Procuratore, Ignazio Casanova municipale, Pietrantonio Colombani et Domatteo Fabiani notabili, Renucci Podestà, Ignazio Francesco Casanova cancelliere sostituto.
RÉFÉRENCES : pp. 190-191, ff. 134-135.
DATE : 16 août, à 2 heures de l’après-midi.
LIEU : devant l’église paroissiale de Santa Maria
PARTICIPANTS : toute la population.
OBJET : élection de la municipalité
Sous la présidence du doyen Bonaventura Colombani et du secrétaire Ignazio Francesco Casanova qui prêtent serment on procède à l’appel nominal des électeurs. Bonaventura Colombani ayant obtenu la majorité des voix est élu Podestà, Alessandro Franceschi premier Padre del Comune, Francesco Franceschi second Padre del Comune, Abramo Luiggi Procuratore, Giovanni Colombani, Ignazio Casanova, Antonio Francesco Colombani et Giuseppe Maria Luiggi membres du Conseil. Suivent Angelo Matteo Casanova, Don Matteo Fabiani, Pietro Antonio Colombani et Perleani. Les élus prêtent serment. Abramo Luiggi se récuse au motif qu’il ne sait ni lire ni écrire, ainsi qu’Antonio Francesco Colombani qui n’indique pas de motif.
SIGNATAIRES : Giuseppe Maria Luiggi, Ignazio Casanova et Giovanni Colombani Conseillers, Antonio Francesco Colombani, Francesco Franceschi, Alessandro Franceschi, Bonaventura Colombani, Ignazio Francesco Casanova secrétaire.
RÉFÉRENCES : pp. 192-194, ff. 135-136.
DATE : 24 août
LIEU : église de Santa Maria
PARTICIPANTS : le conseil Municipal
OBJET : Election d’un huissier [employé municipal]. Est élu Giovan Battista Colombani qui prête serment.
SIGNATAIRES : Giovan Battista Colombani, Francesco Franceschi, Abramo Luiggi, Bonaventura Colombani Podestà, Abramo Luiggi Procuratore, Franceschi padre del Comune, Giovanni Colombani conseiller, Pietro Maria Franceschi et Antonio Giovanni Omessa, Ignazio Casanova, Ignazio Francesco Casanova secrétaire provisoire.
RÉFÉRENCES : pp. 194-195, f. 136
DATE : 24 août à 9 heures du matin.
LIEU : place de l’église de Santa Maria
PARTICIPANTS : Conseil Municipal
OBJET : élection imposée par la loi de deux experts afin d’estimer les dommages agricoles. Sont nommés Giovanni Colombani et Giovanni Battista Colombani, tous deux présents, qui prêtent serment.
SIGNATAIRES : Giovan Battista Colombani, Giovanni Colombani, Bonaventura Colombani Podestà, Franceschi et Francesco Franceschi Municipali, Ignazio Casanova et Luiggi Colombani Conseillers, Antonio Francesco Luiggi Conseiller suppléant, Casanova secrétaire provisoire.
RÉFÉRENCES : pp. 195-196, f. 137
DATE : 24 août
LIEU : place de l’église
PARTICIPANTS : Conseil municipal
OBJET : Election/nomination d’un secrétaire municipal. Francesco Casanova, qui exerçait provisoirement la charge, est nommé et prête serment.
SIGNATAIRES : Franceschi Municipale, Francesco Franceschi Padre del Comune, Pietrantonio Colombani vice-Procuratore, Luigi […] et […] Colombani conseillers, Pietro Maria Franceschi et Giovanni Antoniotti conseillers adjoints, Casanova Cancelliere.
RÉFÉRENCES : p. 196, f. 136
DATE : 24 août, à 10 heures du matin
LIEU : place de l’église de Santa Maria
PARTICIPANTS : assemblée de la majorité de la population convoquée par le conseil municipal.
OBJET : Election de deux gardes préposés à la surveillance du territoire en particulier des terres ensemencées ou destinées à l’ensemencement. Précisément lieux dits Scandolaio et Ramapecora s’étendant du lieu dénommé Pinzo Sordo du côté de Licante pour revenir à Occha Pelecrina jusqu’aux confins du territoire communal. Chacun ayant donné son avis à haute voix, le choix est tombé sur Antonio Francesco Colombani et Paolo Martino Colombani. Ils devront veiller à l’intégrité des céréales mais aussi des arbres de chêne et de haute futaie, notifiant tout abus. Ils seront rétribués selon la coutume au moment de la récolte d’un bacino sur quatre des semences quand les récoltes seront mises dans les aires. Les deux gardes élus prêtent serment.
Codicille : la nomination a été datée du jour indiqué ci-dessus alors qu’elle a été votée le 6 septembre 1795 selon Antonio Francesco qui ne sait pas écrire.
SIGNATAIRES: Paolo Martino Colombani, Francesco Franceschi Padre del Comune, Franceschi Municipale, Pierantonio Colombani Procuratore suppléant, Pietro Maria Franceschi, Luiggi conseiller suppléant, Colombani Conseiller, Giovanni Antoniotti Conseiller suppléant, Bonaventura Colombani Podestà, Casanova Cancelliere municipale.
RÉFÉRENCES : pp. 97-199, f. 137-138
DATE : 25 septembre
LIEU : Chapelle de la confrérie de Pioggiola
PARTICIPANTS : Toute la population majeure, femmes et familles comprises, convoquée par le conseil municipal et avertie par l’employé municipal qui est passé dans toutes les maisons huit jours avant la date fixée.
OBJET : Etablir la juste somme destinée à soutenir et entretenir le curé et son vicaire. Aussi bien la tradition que les prescriptions concernant le salut éternel contenues dans les bulles et décrets de l’Eglise priment sur les corrections apportées par d’indignes législateurs du despotisme. Don Pasquale Bartoli, curé, a renoncé à son bénéfice pour ne pouvoir pour la somme insuffisante de 500 francs s’occuper de la paroisse en tant que curé et rétribuer son vicaire, en raison de l’éloignement et de l’isolement de l’église. Après avoir fait l’inventaire des biens fonciers et du seigle il résulte qu’entre la dîme et le revenu des terres on obtient la moitié de 700 bacini de seigle et l’autre moitié à charge des feux [familles]. Le curé encaissera ces dîmes et impôts sur les terres. On exécutera de concert, curé et municipalité une expertise détaillée. Par ailleurs on prélèvera les primeurs [seigle] sur le seuil des maisons jusqu’à atteindre le montant de 700 bacini. La détermination du nombre de foyers et la quantité de bacini sera du ressort de la municipalité. Avec le montant attribué au curé il devra faire vivre le vicaire
SIGNATAIRES : Giovanni Colombani
[texte confus et amendé à plusieurs reprises]
RÉFÉRENCES : pp. 199-200, f. 138-139
DATE : 20 novembre
LIEU : place de l’église
PARTICIPANTS : Podestà et tout le conseil municipal
OBJET : Détermination de la portion congrue [rétribution] du curé. Celui-ci a perçu la somme de 110 francs et devrait en percevoir encore 390 pour un total de 500. Le conseil décide en accord avec le curé Bartoli que celui-ci gardera tous les biens et fonds du bénéfice. [texte obscur]
SIGNATAIRES : Francesco Franceschi Padre del Comune, Franceschi Municipale, Antonio Francesco Colombani, Ignazio Casanova Abramo Luiggi Procuratore, Luiggi, Giovanni Colombani, Bonaventura Colombani Podestà, Pasquale Bartoli Parroco, Casanova Cancelliere.
DATE : 22 décembre
LIEU : dans la maison de Francesco Franceschi Municipale
PARTICIPANTS : Conseil municipal
OBJET : Antongiulio Renucci Municipale sortant rend compte de sa gestion. Il rend 78 lires. Le conseil lui donne quitus et lui remet quittance. Ces fonds seront transférés, pour payer la farine, aux frères Tridentini [Alisandro et Bianchini indiqués, dans le titre du procès-verbal] qui doivent travailler dans le bois de Milaia au profit de la communauté.
SIGNATAIRES : Pas de signatures